Intervention de Philippe Bas

Avant qu'il soit procédé au vote sur l'ensemble des dispositions, je souhaitais remercier les rapporteurs qui sont parvenus à nous proposer un texte de compromis dans des délais particulièrement contraints et des conditions de travail très difficiles.

Je tiens à revenir sur la durée de prorogation de l'état d'urgence pour six mois supplémentaires. Nous aurions pu, depuis le début, voter une telle durée. J'avoue que je m'étais fortement posé la question dès la délibération sur le texte portant première prorogation. Si nous ne l'avons pas fait, ce n'est pas parce que nous sous-estimions le besoin de « muscler » l'appareil d'État pour renforcer la sécurité. Si nous ne l'avons pas fait, c'est parce que nous considérions que la durée de trois mois était plus favorable au contrôle parlementaire, parce qu'elle obligeait le Gouvernement à revenir devant le Parlement.

C'est la raison pour laquelle je tiens à dire toute l'importance que j'attache à la disposition introduite par l'Assemblée nationale à l'article 1er bis, qui renforce le contrôle parlementaire. Il s'agit là d'un point d'accord entre nous.