Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Le Gouvernement nous propose aujourd’hui de proroger l’état d’urgence. Certes, la semaine dernière, la commission des lois, tirant le bilan de la dernière prorogation de ce dispositif, relevait que l’autorité administrative s’était peu servie de cet état d’urgence allégé. Nous nous opposions alors à une éventuelle reconduction du dispositif aujourd’hui en vigueur, car la loi du 3 juin 2016, que nous avons votée, donne tant à l’autorité administrative qu’à l’autorité judiciaire les moyens de faire face à la menace.
Toutefois, il y a eu Nice, et l’on voit désormais les choses autrement. Il n’en reste pas moins, monsieur le Premier ministre, que nous ne pouvons accepter la prorogation de l’état d’urgence que vous nous demandez aujourd’hui que s’il s’agit d’un autre état d’urgence, qui offre des pouvoirs renforcés pour l’autorité administrative et des mesures pérennes pour lutter contre le terrorisme. Voilà l’objectif visé dans ses travaux par la commission des lois.
