Intervention de Michel Mercier

Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté vos interventions sur ce sujet : vous avez réitéré à de nombreuses reprises que vous étiez prêt à accepter bien des mesures que nous proposerions, dès lors que l’État de droit n’était pas entamé.

C’est bien notre position, et ce pour une raison simple : je suis juriste, j’aime le droit, mais je sais aussi que le droit évolue. Ainsi, pour ce qui est des pouvoirs exceptionnels, comparons simplement l’arrêt Heyriès, rendu en 1918 par le Conseil d’État, premier exemple de la théorie des pouvoirs exceptionnels, à ce qui se dit aujourd’hui autour de l’état d’urgence. Les discours ont changé, mais nous sommes toujours dans un État de droit. Celui-ci n’est pas quelque chose d’éthéré ou un bel objet que l’on encadre.