Intervention de Michel Mercier

Il est la traduction dans des règles de notre volonté de vivre ensemble. Voilà pourquoi nous voulons y rester : ce droit nous appartient et nous n’entendons pas en changer, car nous y sommes attachés ! Si nous n’étions pas attachés à notre vivre ensemble, les terroristes auraient déjà gagné. Voilà pourquoi nous sommes prêts, avec vous, à nous battre pour conserver ce vivre ensemble.

La commission des lois du Sénat, dans ce cadre, a voulu, en premier lieu, renforcer les pouvoirs de l’autorité administrative. Nos collègues députés ont pris de ce point de vue plusieurs mesures que j’approuve et sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Ainsi, la prorogation pour six mois de l’état d’urgence permettra aux autorités de bien prendre leurs marques et d’organiser les choses.

Nous acceptons également, bien entendu, le renforcement du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. À ce propos, je tiens à mentionner que la commission des lois publiera à la rentrée un rapport qui montrera que l’état d’urgence a fourni au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État l’occasion de développer leur jurisprudence protectrice des libertés publiques, par le biais, notamment, de procédures en référé ! La nécessité du contrôle parlementaire est donc avérée.

Nous souhaitons néanmoins aller plus loin et donner à l’autorité administrative la possibilité de fermer des lieux de culte et d’interdire des cortèges, défilés ou rassemblements dont la sécurité ne peut être garantie. Nous discuterons de ces amendements dans quelques instants.

Nous voulons également que l’autorité administrative, à savoir les préfets, puisse, en concurrence avec le procureur, décider de contrôles d’identité, de fouilles de bagages et de fouilles de véhicules. Nous souhaitons aussi modifier les règles du régime juridique des perquisitions administratives, en obligeant les personnes dans les appartements desquelles ont lieu les perquisitions à demeurer sur place. Enfin, nous souhaitons bien entendu faire en sorte que toutes ces modifications s’appliquent outre-mer.

Nous ne voulons pourtant pas en rester là. D’ailleurs, l’Assemblée nationale, avec le soutien probable du Gouvernement, a ouvert hier la porte à l’instauration de mesures pérennes. Deux amendements ont été acceptés par l’Assemblée nationale ; nous vous en présenterons d’autres. Ils visent à reprendre des mesures que nous avions adoptées dans la proposition de loi à laquelle vous avez fait allusion tout à l’heure, monsieur le Premier ministre, et encore dans la loi du 3 juin dernier, même si elles n’avaient pas été retenues en commission mixte paritaire.

Nous vous proposons d’autre part une modification des règles relatives à la mise en œuvre des techniques de renseignement. La commission a adopté un amendement technique visant à permettre le suivi en direct des personnes présumées terroristes. Cette technique, quoique très intrusive pour la vie privée, constitue la seule option permettant de suivre en direct des individus particulièrement dangereux. Grâce à cet instrument, on peut savoir où ils sont, ce qu’ils font et avec qui ils parlent, mais non pas le contenu de ces conversations ; ainsi, on peut les suivre et les retrouver.

Monsieur le Premier ministre, l’état d’urgence, dont vous nous demandez la prorogation, est justifié s’il est plus fort, s’il renforce l’autorité administrative, s’il renforce l’autorité judiciaire, s’il renforce la République !

C’est dans cet état d’esprit, mes chers collègues, que la commission des lois vous invite à travailler pour donner à la République et à notre vivre-ensemble les moyens de combattre ce terrorisme protéiforme.

Je tiens à mon tour à rendre hommage aux trois soldats des forces spéciales morts ce matin. La guerre contre Daech n’est pas complètement conventionnelle et requiert des moyens nouveaux, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du territoire national.

Après avoir rendu hommage aux victimes, je tiens à exprimer l’admiration du Sénat tout entier pour les actions des militaires, des policiers, des gendarmes, des pompiers, …