Intervention de Gérard Delfau

...qui, jour après jour, ont permis à l'université d'assumer sa mission en dépit de l'afflux massif d'étudiants et de la pénurie de moyens.

Ce bilan sommaire indique que la tâche sera longue et que le texte que nous examinons aujourd'hui n'épuise pas, loin s'en faut, le sujet. Il traite essentiellement de la gouvernance, c'est-à-dire du bon fonctionnement et de la gestion des établissements au sein de l'ensemble universitaire. Il laisse délibérément de côté la question budgétaire ? j'y reviendrai ?, les conditions de la vie étudiante, la réforme plus globale des premiers cycles, entre autres. Pourquoi pas ? Il faut bien commencer par un chantier, mais cela suppose, madame la ministre, que vous nous indiquiez clairement au cours de ce débat le calendrier du Gouvernement pour la poursuite de cette oeuvre de longue haleine : reconstruire l'université française.

Vous avez intitulé ce texte « projet de loi relatif aux libertés des universités ». Cette formule un peu racoleuse, vous en conviendrez, met l'accent sur votre volonté de renforcer l'autonomie des établissements.

Une plus grande autonomie de chaque université dans le choix de ses moyens et dans sa libre administration, c'est-à-dire l'allégement de la tutelle trop souvent tatillonne de l'éducation nationale, tel est donc l'objectif. Mais l'autonomie de chaque établissement doit se conjuguer avec les caractéristiques d'un service public national, démocratique et libre d'accès pour tout jeune Français qui a obtenu le baccalauréat ou son équivalent. Bref, pour nous, autonomie ne signifie pas sélection à l'entrée du premier cycle universitaire ni dérégulation des droits annuels d'inscription, encore moins disparition du caractère national des diplômes. Et votre projet de loi donne à ce sujet les garanties nécessaires.

Le renforcement de l'autonomie suppose aussi une meilleure gouvernance. L'architecture actuelle, qui date de 1968 et a été revue en 1984, est trop complexe et aboutit souvent à une forme de paralysie, sans pour autant intégrer suffisamment les différentes UFR dans un projet stratégique d'ensemble.

Votre texte repose essentiellement sur la création d'un véritable exécutif autour du pôle « présidence-conseil d'administration ». C'est une bonne chose. Attention toutefois à ne pas déséquilibrer les rapports entre les différentes structures qui composent cet ensemble ni à restreindre inconsidérément la place accordée aux étudiants dans ce circuit de décision. De ce point de vue, je proposerai, avec mes collègues du RDSE, divers amendements qui permettront, s'ils sont adoptés, de laisser une certaine autonomie de fonctionnement au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie étudiante tout en associant les étudiants à la présidence. Ces institutions ont fait la preuve de leur pertinence.

De même, je propose qu'au moins un étudiant figure obligatoirement au sein du bureau entourant le président pour ce qui concerne la gestion quotidienne. C'est évident, me dira-t-on ! Il me paraît néanmoins préférable que nous introduisions ce point dans la loi.

Le droit de veto conféré au président sur les nominations est une mesure énergique, qu'il faudra donc manier avec prudence...

En outre, s'agissant des nominations aux emplois hospitalo-universitaires dans les facultés ou les départements de médecine et d'odontologie, il faut tenir compte de la spécificité du secteur, qui doit combiner sa double vocation de formation des étudiants et de lien étroit avec le centre hospitalier universitaire. Il importe en effet d'éviter que ces postes ne soient détournés au profit d'autres disciplines dans le cadre de décisions mal fondées d'un président d'université. Lors de la discussion des articles, je défendrai à ce sujet un amendement cosigné avec Pierre Laffitte et certains membres de mon groupe.

Enfin, à l'article 15, je proposerai la création d'un bureau université-emploi destiné à faire entrer dans la pratique l'objectif d'orientation et d'insertion professionnelle que l'article 1er va ajouter aux tâches dévolues à l'université. Certes, de tels organismes existent déjà, mais il serait bon que le texte en fasse obligation, afin de montrer que la finalité professionnelle s'impose à tous les établissements et qu'elle n'est nullement incompatible, bien au contraire, avec l'exigence de culture générale, caractéristique de notre tradition universitaire.