Intervention de Pierre Laurent

… comme nous l’avons d'ailleurs déjà souligné.

Permettez-moi un argument supplémentaire.

Les effets de l’état d’urgence, décrété dans la nuit du 14 novembre 2015 et prorogé à trois reprises, ont été largement documentés depuis par des acteurs de la société civile – associations, syndicats ou collectifs d’universitaires –, mais aussi par les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale. Toutes ces instances ont relevé les limites de l’efficacité de l’état d’urgence.

Selon le rapport rendu public le 5 juillet dernier par la commission d’enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme, « alors que toutes les auditions de notre commission se sont tenues pendant l’état d’urgence, force est de constater que les mesures prises pendant l’état d’urgence n’ont pas été évoquées par les spécialistes de la lutte contre le terrorisme comme jouant un rôle particulier dans celle-ci »…

De plus, la décision a été prise, hier à l’Assemblée nationale, de proroger l’état d’urgence pour une durée de six mois, alors que le Gouvernement proposait une prorogation de trois mois, sans que de véritables explications aient été données pour justifier cet allongement.

Le risque de nous engager dans un état d’urgence permanent est manifeste. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas l’article 1er.