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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article additionnel après l'article 1er bis
Bernard Cazeneuve, ministre :
Cet amendement est contraire à l’article 66 de la Constitution.
L’avis du Gouvernement est donc également défavorable.
