Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite dire quelques mots sur le premier alinéa de l’article 1er ter A nouveau.

La commission propose, à l’article 8 de la loi de 1955, de préciser que la fermeture provisoire des « lieux de réunion de toute nature » peut concerner « en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence, ou une provocation à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».

Nous avons voté la proposition de la commission, ainsi rédigée, en tant qu’amendement de précision. En effet, vous avez d’ores et déjà décidé, monsieur le ministre de l’intérieur, de fermer un certain nombre de lieux de culte correspondant à la définition qui est ainsi donnée, et nous devons vous en donner acte, car ce fut une décision importante.

Par ailleurs, nous sommes très attachés au strict respect de la loi. Tout lieu de culte, quel qu’il soit, devra ainsi respecter ce qui figure précisément dans nos textes législatifs, à savoir que le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, les appels à la haine, l’apologie du terrorisme sont interdits et donc réprimés en vertu de la loi, toute la loi et rien que la loi, celle-ci s’appliquant à tous dans les mêmes conditions.