Intervention de Michel Mercier

La disposition que cet amendement vise à supprimer se subdivise en réalité en deux.

La première disposition, relative à la fermeture des lieux de culte, ne fait que préciser la loi de 1905, qui fixe le droit en la matière. Nous n’ajoutons rien au droit ; nous lui apportons simplement une précision. Je le dis en particulier à l’intention de Jacques Mézard, dont je connais l’attachement à la loi de 1905.

Je suis en train de lire une très belle et très intéressante biographie d’Aristide Briand, écrite par M. Christophe Bellon, qui montre comment nous sommes parvenus à un apaisement avec la loi de 1905. Nous n’avons absolument pas l’intention de modifier cet équilibre. Nous voulons simplement de le préciser.

S’agissant ensuite de la disposition relative aux défilés, nous n’entendons pas modifier les dispositions de droit commun, qui permettent déjà aujourd’hui à l’autorité administrative d’interdire un défilé pour des raisons touchant à l’ordre public.

Le texte adopté ce matin par la commission des lois vise à permettre à l’autorité administrative d’interdire un défilé lorsqu’elle estime qu’elle n’a pas les moyens d’assurer la sécurité de ceux qui y participent, ce qui n’a rien à voir avec le problème de l’ordre public. Cette disposition permettra aux préfets de prendre, par exemple cet été, des mesures d’interdiction de telle ou telle fête dont ils jugeraient que les conditions de sécurité des participants ne sont pas réunies.

Il ne s’agit nullement d’empêcher telle ou telle manifestation : des dispositions existent déjà pour cela, et vous le savez très bien, mon cher collègue.

En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.