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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 1er ter A
Michel Mercier, rapporteur :C’est le même avis que celui qui a été exprimé sur l’amendement précédent, qui visait à supprimer l’ensemble de l’article : défavorable.
