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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 1er ter A
Bernard Cazeneuve, ministre :
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour faire remarquer que la plupart des manifestations ont effectivement eu lieu. À aucun moment, le Gouvernement, même lorsqu’il y a eu des tensions extrêmes, n’a remis en cause la liberté de manifester dans la période de l’état d’urgence.
Je ne crois même pas qu’une manifestation ait été interdite, et vous vous souviendrez d’ailleurs que l’on nous l’a beaucoup reproché.
Nous avons toujours considéré que l’état d’urgence et la lutte contre le terrorisme doivent être compatibles avec l’État de droit et que nous devions absolument respecter les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.
Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
