Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 2, amendement 20
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9, deuxième phrase, alinéa 11 première et deuxième phrases, alinéa 12 troisième et quatrième phrases
Remplacer les mots
vingt-quatre
par les mots :
quarante-huit
La parole est à M. le ministre.
