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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 2
Bernard Cazeneuve, ministre :
Cet amendement vise à rétablir les dispositions initiales du projet de loi présenté par le Gouvernement, prévoyant un délai de jugement de quarante-huit heures pour le juge des référés appelé à se prononcer sur la régularité de la saisie et sur la possibilité, pour l’autorité de police, d’exploiter les données ou matériels saisis lors de la perquisition.
