Intervention de Thierry Foucaud

« Les terroristes nous tendent un piège politique », « Ce n’est pas par des lois et juridictions d’exception que l’on défend la liberté contre l’ennemi ». Tout est dit dans ces formules de Robert Badinter !

Dans ce contexte, nous sommes opposés, comme cela vous a déjà été indiqué, mes chers collègues, à l’économie générale du texte. En outre, au sein du projet de loi, plusieurs dispositions intégrées par la droite sénatoriale en commission dressent un édifice répressif qui est particulièrement néfaste à notre droit commun.

Il en est ainsi du délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes, sachant que le seul séjour suffit ici pour caractériser le délit, sans qu’il soit nécessaire de démontrer la réalisation ou la préparation d’une entreprise terroriste. Qu’est-ce que cela signifie ? Qu’en est-il des personnes qui reviennent de ces théâtres ou qui ont su s’en échapper ? Qu’en est-il des membres d’organisations humanitaires ?

Au-delà de ces questions, nous considérons de nouveau qu’il s’agit d’une disposition qui sort du contexte de la prorogation de l’état d’urgence. C’est pourquoi nous en proposons la suppression.