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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 5, amendement 11
Bernard Cazeneuve, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, pour deux raisons.
Premièrement, les personnes qui reviennent d’un théâtre d’opérations terroristes peuvent faire l’objet de mesures d’assignation à résidence. Les mesures que nous avons déjà prises, notamment dans la loi du 3 juin 2016, permettent de satisfaire l’article qui a été introduit par la commission des lois du Sénat.
Deuxièmement, nous avons la possibilité d’incriminer pénalement ces personnes, dans le cadre d’une association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.
C’est pourquoi nous sommes favorables à l’amendement n° 11 du groupe CRC.
