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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article additionnel après l'article 6, amendement 23
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 23, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du cinquième alinéa de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure est supprimée.
La parole est à M. le rapporteur.
