Intervention de Christian Favier

Issu initialement de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste de nos collègues Bas, Mercier et Retailleau adoptée en février dernier au Sénat, et rediscuté dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, cet article 7 tend à augmenter les durées de détention provisoire pour les mineurs mis en examen pour acte de terrorisme.

Nous déplorons une telle surenchère pénale à l’endroit de mineurs qui n’ont d’ailleurs pas encore été jugés, puisqu’il n’est question ici que de détention provisoire. Nous pensons que la justice devrait avoir les moyens de statuer sur leurs cas dans un délai inférieur à un an, ce qui est déjà considérable.

Nous rejetons donc cette mesure supplémentaire.