Intervention de Michel Mercier

Cet amendement résulte également des entretiens que nous avons eus avec les magistrats. Il vise à réécrire l’article 8 du texte de la commission, qui reprend les dispositions de l’article 11 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme, dont nous avons déjà parlé. Il s’agit de répondre à un phénomène dit « d’écrasement des peines », né de la difficulté à apporter les preuves permettant la criminalisation de l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Nous voulons éviter l’embolie de la cour d’assises spéciale de Paris du fait d’un afflux trop important de dossiers, en distinguant les affaires particulièrement graves sans pour autant renoncer à augmenter la durée de la peine.