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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 9, amendement 13
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 21 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 13.
