Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes favorables à la prolongation de l’état d’urgence, mais nous ne saurions accepter que, dans le texte qui crée cette prolongation, on revienne sur la question de la rétention de sûreté, qui est contraire aux principes fondamentaux de notre droit.

Quand une peine est purgée, elle est purgée : c’est un principe fondamental de notre droit. On peut discuter de la peine et les juges peuvent, et doivent, apprécier la peine, certainement très rigoureuse, qu’appellent les actes terroristes.

Nous sommes donc très attachés à ce fondement de notre droit. Nous considérons d’ailleurs que ce serait une victoire de ceux qui s’en prennent à nous par ces actes terroristes s’ils parvenaient à nous faire renoncer à un principe aussi fondamental de l’État de droit.

C’est pourquoi nous voterons en faveur de ces deux amendements de suppression.