Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 9

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Du point de vue des principes, nous, nous ne pouvons pas accepter la rétention de sûreté. Comme je l’ai dit ce matin, tant que ces dispositions figureront dans ce projet de loi, une partie de mon groupe ne le votera pas. C’est clair, net et précis !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion