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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 10, amendement 3
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 3, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus
par les mots :
à titre définitif
La parole est à M. David Rachline.
