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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Articles additionnels après l'article 11, amendement 2
Gérard Larcher, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.
L’amendement n° 2, présenté par Mme Troendlé, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au III de l’article L. 852-1, le mot : « nécessaires » est remplacé par le mot : « associés » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 863-2, le mot : « échanger » est remplacé par le mot : « partager ».
La parole est à Mme Catherine Troendlé.
