Intervention de Catherine Troendle

Cet amendement a pour objet d’opérer deux modifications rédactionnelles de dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au renseignement.

La première modification vise à clarifier des dispositions applicables aux données de connexion recueillies dans le cadre d’une interception de sécurité. La rédaction actuelle crée une incertitude juridique, puisqu’elle suppose un tri préalable. Or nous savons aujourd’hui que quasiment toutes les données de connexion peuvent être utiles à l’exploitation de l’interception de sécurité.

La seconde modification tend à sécuriser le partage de l’information entre les services de renseignement. Nous souhaitons remplacer le verbe « échanger » par le verbe « partager ». L’objectif est de permettre la mise en commun de toutes les informations dont disposent les services en lieu et place d’échanges bilatéraux, et ce dans un souci d’efficacité.