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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Articles additionnels après l'article 11, amendements 15 14 16
Michel Mercier, rapporteur :Après un débat, la commission des lois a émis un avis favorable sur l’amendement n° 15. En revanche, elle a estimé que les amendements n° 14 et 16 étaient assez éloignés de l’objet du présent projet de loi.
