Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.

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