Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Notre groupe est favorable à la prolongation de l’état d’urgence. En revanche, certaines mesures qui viennent d’être adoptées soit sont étrangères à l’objet du texte, soit remettent en cause des questions de droit fondamentales – nous en avons vu un exemple voilà quelques instants avec la rétention de sûreté. Le fait que notre groupe vote en faveur de l’adoption de ce projet de loi, puisqu’il soutient la prolongation de l’état d’urgence, ne signifie nullement qu’il accepte ces dispositions qu’il a rejetées.

Je tenais à le dire clairement, car nous souhaitons qu’une union se fasse sur ce texte et nous souhaitons vivement que la commission mixte paritaire qui va se réunir ce soir parvienne à un accord.

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