Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 juillet 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Michel Mercier, rapporteur :Nous avons également adopté une disposition facilitant l'armement des polices municipales.
S'agissant du régime plus rigoureux d'application des peines pour les personnes condamnées pour acte de terrorisme, la commission mixte paritaire a renforcé la disposition votée par l’Assemblée nationale en retenant deux points supplémentaires dans les propositions du Sénat.
La commission mixte paritaire a aussi validé les deux articles introduits par le Sénat améliorant l'efficacité de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
Enfin, les amendements adoptés sur l’initiative de Roger Karoutchi pour la réserve opérationnelle et de Joëlle Garriaud-Maylam pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été conservés.
