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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 juillet 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Michel Mercier, rapporteur :Il ne s’agissait pas, pour nous, d’aller au-delà de ce que prévoient la Constitution et le droit existant.
L’autorité administrative, l’autorité judiciaire et le pouvoir exécutif disposent désormais d’un arsenal qui doit permettre à la France de faire face au terrorisme.
