Intervention de Jean-Marie Le Guen

Tous les arguments, toutes les propositions ont pu être écoutés. Le Gouvernement a accepté que son texte évolue, et je me réjouis qu'un accord ait pu être trouvé entre les deux assemblées la nuit dernière.

Un accord, symbole de l'unité de la Nation, de ses représentants face au terrorisme : c'est ce que les Français exigent de nous ! La responsabilité de l'État, du Gouvernement, du Parlement, notre responsabilité collective, c'est d'abord de prévoir les moyens humains et les outils juridiques nécessaires à une lutte efficace contre le terrorisme.

Concernant les moyens humains, vous le savez, le Président de la République a décidé de maintenir l'opération Sentinelle, mobilisant ainsi 10 000 militaires. Cela permettra prioritairement d'assurer le contrôle des flux aux frontières, dans les gares, les aéroports, et de sécuriser les grands rassemblements estivaux. Cette présence sera rééquilibrée de manière pérenne entre Paris et la province.

Nous avons aussi décidé de mobiliser la réserve opérationnelle civile, qui compte déjà 12 000 volontaires. C'est essentiel pour venir en aide à des forces de l'ordre soumises à rude épreuve ces derniers mois.

Donner à nos forces de l'ordre des moyens supplémentaires pour agir après cet attentat, c'est aussi l'objectif du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.

L'état d'urgence est un régime réactif et efficace. Il a fait ses preuves : depuis le 14 novembre 2015, ce sont 3 594 perquisitions administratives qui ont été menées. Elles ont permis la saisie de 756 armes et ont conduit à l'ouverture de 600 procédures judiciaires. C'est pourquoi le Président de la République a décidé sa prolongation dans la nuit du 14 au 15 juillet.

Cette prolongation a nécessité un travail intense des deux assemblées. Je tiens d’ailleurs à remercier le président du Sénat, qui a permis l'examen de ce texte dans les meilleures conditions.