Intervention de Jean-Marie Le Guen

Lors de nos débats, nous avons su, Gouvernement et parlementaires de toutes sensibilités, nous retrouver sur l'essentiel. Ce travail a permis d'enrichir le texte initial de plusieurs dispositions nouvelles, et le Sénat a naturellement joué un rôle majeur dans ce travail d’enrichissement.

Le Gouvernement s'était fixé une ligne pour l'élaboration de ce texte : adopter des mesures réellement efficaces, tout en respectant la Constitution et nos principes fondamentaux. Je crois que les propositions faites par le Sénat, même si des désaccords peuvent exister avec le Gouvernement, s'inscrivent dans cette philosophie.

Lorsqu’il s’est agi de défendre les principes contenus dans notre Constitution – Constitution rédigée, d’ailleurs, sous la direction du général de Gaulle –, je n’ai pas, comme cela a pu être le cas ailleurs, entendu en ces lieux les mots de « juridisme » ou de « question secondaire ». J’ai entendu parler de « principes républicains », exprimés bien sûr dans toute la diversité des opinions.

La manière dont le débat s’est déroulé mardi soir à l’Assemblée nationale résonne encore à nos oreilles, montrant, me semble-t-il, un certain nombre de préoccupations, que partagent beaucoup de nos concitoyens.

Le texte qui vous est soumis cet après-midi repose sur deux piliers : d'une part, un renforcement de l'état d'urgence et, d’autre part, une consolidation des mesures de droit commun de lutte contre le terrorisme.

Le premier pilier, celui de l'état d'urgence, a été enrichi par les deux assemblées.

Tout d'abord, par l’extension de la durée de cette prorogation de trois à six mois.

En outre, à la suite des décisions récentes du Conseil constitutionnel, le Gouvernement avait assorti les perquisitions administratives d'un régime de saisie des données numériques. Sur l'initiative de l'Assemblée nationale, la retenue sur les lieux de la personne faisant l'objet d'une perquisition administrative sera possible.

Enfin, une mesure permettant les fouilles de bagages et de véhicules et des contrôles d'identité a également été adoptée. Vous y avez travaillé, et un accord sur ce point a pu être trouvé en commission mixte paritaire.

Le second pilier relève de l'initiative du Parlement. Il démontre combien les parlementaires se sont saisis de la question de la lutte antiterroriste.

Certaines mesures viennent consolider l'infraction d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, qui est la clef de voûte de la politique pénale en matière de lutte antiterroriste.

D'autres légalisent la pratique d'ores et déjà mise en œuvre par le juge, en matière d'application des peines dans la lutte pour des faits de terrorisme.

D'autres encore consolident les mesures de la loi Renseignement dans le domaine de la lutte antiterroriste.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, les Français attendent de nous une réaction à la hauteur de l'attaque que nous avons subie. Ils ne comprennent pas que l'on puisse nourrir de vaines polémiques. Ils savent parfaitement que la situation est complexe, que le combat pour l'éradication du terrorisme sera long et qu'il y aura hélas peut-être encore des victimes sur notre sol.

Je crois sincèrement que le débat que nous avons eu répond à cette exigence. Je veux donc, encore une fois, saluer votre travail et celui des députés. Dans votre immense majorité, vous avez examiné ce texte avec l'envie d'apporter des solutions, des outils concrets à nos forces de l'ordre et de renseignement. Vous avez examiné ce texte avec l'exigence de responsabilité et d'unité qui doit être celle de tous les républicains quand la cohésion nationale est menacée.

Au moment où vous vous apprêtez à adopter ce texte, je veux enfin vous dire que le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont absolument déterminés à tout mettre en œuvre pour remporter la guerre contre le terrorisme.

Je tiens aussi, au nom du Gouvernement, à remercier les forces de l'ordre, qui, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, auquel j'apporte mon entier soutien, agissent chaque jour, parfois au péril de leur vie, pour combattre les terrorismes.

Nous remporterons ce combat, les dispositions de cette loi nous y aideront. C'est la raison pour laquelle je vous appelle, mesdames, messieurs les sénateurs, à adopter à une très large majorité le texte qui vous est soumis aujourd'hui.