Intervention de Éliane Assassi

Agir vite dans des situations de crise est une absolue nécessité, ce qui n’empêche pas le discernement et la lucidité.

Le 13 novembre, il fallait agir et l’état d’urgence était pleinement justifié pour les jours qui ont suivi le massacre du Bataclan, car la présence d’un groupe actif militarisé de soldats de Daech était identifiée.

L’état d’urgence est un état d’exception. État d’exception que le Premier ministre lui-même avait refusé au lendemain des assassinats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’Hyper Cacher.

Il ne peut être permanent, comme M. le ministre de l’intérieur l’a rappelé hier, en contradiction totale, puisque incompréhensible, avec la prorogation de six mois acceptée par le Président de la République et le Gouvernement.

Dès le 20 novembre, j’ai émis des doutes sur le fait d’instaurer dans la durée un dispositif qui limite l’État de droit et restreint les libertés individuelles et publiques.

Depuis trente ans, les dispositifs antiterroristes sont renforcés, empilés, alors que les drames se sont multipliés, aggravés, au point de tourner au cauchemar depuis janvier 2015.

C’est le paradoxe de la fuite en avant sécuritaire à laquelle nous assistons depuis janvier dernier, poussé à son paroxysme depuis la barbarie de Nice.

L’aveuglement paraît total. Chacun sait ici, et je l’ai dit hier, que le risque zéro n’existe pas, que l’état d’urgence a fait la preuve de son inefficacité tout en ajoutant de la tension à la tension dans la société et en épuisant nos forces de sécurité.

Chacun sait également que les choix opérés, et particulièrement à l’occasion de ce projet de loi, satisfont pleinement Daech au niveau tant international que national, dans notre pays, ainsi que le Front national, lequel, monsieur le secrétaire d’État, se paie le luxe de voter votre texte, certes coécrit avec la droite parlementaire sous la pression électorale des partisans de Marine Le Pen. Je note d’ailleurs que nos collègues du Front national n’ont pas fait l’effort d’être présents dans cet hémicycle pour voter les conclusions de cette commission mixte paritaire.