Intervention de Jean-Pierre Sueur

… comme l’ont fait 13 des 14 membres de la commission mixte paritaire, et nous respectons ceux qui ont fait un autre choix.

Pour le groupe socialiste, il était important que ce texte comporte deux éléments.

Il s’agissait, premièrement, d’une rigueur, d’une sévérité et d’une efficacité accrues dans la mise en œuvre de l’état d’urgence. Après ce que nous avons vécu, nous ne pouvions faire autre chose.

Deuxièmement, ce texte devait respecter entièrement l’État de droit. Je citerai plusieurs exemples.

Tout d’abord, monsieur le rapporteur, nous avons dit hier que, s’agissant des lieux de culte, le texte ajoutait une précision utile, qui s’applique aux fondamentaux de notre droit.

Mes chers collègues, il est inadmissible qu’en tout lieu, singulièrement dans un lieu de culte quel qu’il soit, soient prononcées des paroles incitant au terrorisme, au meurtre, à la haine, à l’antisémitisme, au racisme.