Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cela est réprimé, et doit l’être, en vertu des textes que nous avons en partage.

Ensuite, nous avons approuvé le fait que la commission mixte paritaire ne retienne pas la rétention de sûreté, et nous nous sommes expliqués à plusieurs reprises.

Enfin, je tiens à insister sur le fait que, dans les différentes circonstances que je vais évoquer, le texte qui nous est proposé par la commission mixte paritaire respecte en tous points le pouvoir du juge.

Pour ce qui concerne les modalités d’exécution de la peine et des réductions de peine pour lesquelles il n’y aura pas d’automaticité – et cette volonté, nous l’avons exprimée ensemble –, c’est le juge qui décidera.

Pour ce qui est des sanctions pour séjour sur des sites où se développe le terrorisme, le juge statuera en prenant en compte l’ensemble des éléments.

Quant à l’interdiction de présence sur le territoire, elle résultera également de la décision d’un juge.

Le rôle du juge demeure donc plein et entier, et nul d’entre nous n’a cédé aux demandes, formulées ici ou là, de mise en détention de personnes sur la base de soupçons.

Dans notre République, la détention résulte de la décision d’un juge, d’un tribunal, et elle est prononcée à l’encontre d’actes définis. C’est un principe de notre droit et nous y sommes fortement attachés.

Nous avons choisi, mes chers collègues, d’accroître la sévérité et nous devons le faire.

Nous avons choisi de le faire dans le respect de l’État de droit car, si nous y renoncions – plusieurs d’entre vous l’ont dit et je partage leur point de vue –, ce serait la plus grande victoire des terroristes.

Nous devons faire preuve de rigueur, de sévérité, dans le respect de cet État de droit.

Enfin, le Sénat a choisi, hier soir, lors de la commission mixte paritaire, et cela a été remarqué, de préférer l’unité aux diatribes et aux polémiques. Mais pas une unité factice !

L’unité, cela se construit.