Intervention de François Zocchetto

Réunion du 21 juillet 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le drame qui a endeuillé le pays, après l’horreur qu’ont vécue – et que vivent – des dizaines de familles, la puissance publique devait réagir, avec force et détermination. Plus que jamais, nos concitoyens réclament de l’efficacité.

Le Gouvernement nous proposait de proroger de nouveau l’état d’urgence pour trois mois. C’était nécessaire, mais pas suffisant. Depuis mardi, le Parlement a pleinement joué son rôle puisqu’il a adopté, outre la prorogation de l’état d’urgence pour six mois supplémentaires, plusieurs mesures importantes visant à renforcer durablement les moyens de la lutte antiterroriste, au-delà du strict régime de l’état d’urgence.

Le dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mais également entre la majorité et l’opposition, a été réellement constructif et efficace. Il faut saluer ce travail accompli, notamment, grâce à l’implication sans faille et à l’expérience de notre rapporteur, Michel Mercier, et de notre président de commission, Philippe Bas.

Hier soir, la commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord sur ce texte : c’était indispensable. Il me semble que, dans un moment aussi grave, il n’était pas concevable que le Parlement ne parvienne pas à un compromis.

Michel Mercier a rappelé les apports qui ont été initiés par le Sénat lors de l’examen du projet de loi. Ces apports ne sont pas tombés du ciel, ils n’étaient pas le fait de l’improvisation. Ils trouvent leur origine dans un travail de fond mené ici au Sénat, que ce soit en commission, en séance publique, lors des commissions d’enquête ou des missions d’information. C’est de là que viennent ces dispositions si utiles.

Je ne reviens pas sur le détail des mesures, elles ont été évoquées depuis quelques jours. Elles ne doivent pas nous faire oublier que, dans la période de crise que nous traversons, la sécurité n’est pas que du ressort de l’appareil d’État ; elle est l’affaire de tous les citoyens, de chacun, au quotidien. La seule façon de lutter efficacement contre cet ennemi qui se cache maintenant parmi nous, c’est que nous soyons tous attentifs, vigilants. Nous avons le devoir, en particulier nous législateurs, de faire passer ce message autour de nous.

Bien sûr, il ne s’agit nullement de céder à la psychose ou de créer une psychose, il s’agit d’être pleinement mobilisés. Nous le savons, la lutte contre le terrorisme est une action difficile, une action de long terme. Elle durera évidemment au-delà de l’état d’urgence dont nous devrons bien sortir un jour, car cette situation ne peut durer éternellement.

Il sera de notre responsabilité à tous, à commencer par le Gouvernement, d’expliquer à nos concitoyens que la fin de l’état d’urgence ne signifiera certainement pas la fin de la mobilisation sans faille contre le terrorisme.

Pour prendre un peu de recul, je veux souligner à quel point la situation de crise que nous connaissons depuis plusieurs mois nous a plongés dans la perplexité. Quelle est la capacité des législateurs que nous sommes, mes chers collègues, et du gouvernement que vous représentez, monsieur le secrétaire d'État, pour accompagner l’évolution du monde ? Internet, la mondialisation, la facilité des modes de communication ont bouleversé les schémas traditionnels, tout comme les schémas de pensée, et ont rendu obsolètes les réponses classiques que nous apportions, et même certains pans de notre législation.

Cette situation nous oblige à un effort sans précédent pour notre génération, nous qui sommes ici. Il faut que nous trouvions de nouveaux modes opératoires en matière de relations internationales et de sécurité publique : c’est une exigence. C'est dire le travail immense qui est devant nous !

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