Intervention de Francis Giraud

Tout le monde connaît l'historique de la question.

Avant 1958, il y avait deux entités distinctes et antagonistes : l'hôpital et l'université. En 1958, une volonté politique forte a consacré le rapprochement de la biologie et de la médecine clinique, qui existait déjà aux Etats-Unis, sous l'impulsion d'une nouvelle génération de médecins chercheurs.

L'ordonnance du 30 décembre 1958, texte remarquable de concision, a fondé l'union de l'hôpital et de l'université, donnant naissance aux centres hospitaliers et universitaires, les CHU.

La réforme Debré a institué un corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers à plein temps, les PU-PH.

Cette rencontre de la médecine hospitalière et de l'université a produit, il faut bien le dire, des résultats remarquables. L'excellence des CHU a été reconnue dans les années qui ont suivi. Pourtant, les liens avec l'université n'ont jamais été tout à fait satisfaisants.

Les relations entre les doyens et les présidents d'université sont très variables, et ce en raison de la confusion de leurs rôles respectifs.

L'article L. 713-3 du code de l'éducation précise que les directeurs des UFR, les « doyens », ont la responsabilité de la formation des étudiants. Mais, en 1984, l'article 32 de la loi Savary leur a donné un pouvoir dérogatoire pour signer les conventions hospitalo-universitaires, qui demeurent toutefois soumises à l'approbation du président de l'université.

Les présidents d'université signent les contrats avec l'État, définissent la stratégie et ont la maîtrise des locaux et des personnels. Les doyens ? et tel est l'objet des sollicitations qui nous ont été adressées ? conservent, avec l'hôpital, le directeur général et le président de la commission médicale d'établissement, la CME, le choix des postes de PU-PH à pourvoir.

L'article 12 du projet de loi qui nous est présenté vise à aménager les régimes dérogatoires dont bénéficient les composantes de santé des universités, notamment pour ce qui concerne les conventions hospitalo-universitaires et les affectations de postes.

Vous le savez tous, mes chers collègues, les modifications envisagées inquiètent vivement ? c'est un euphémisme ! ? les directeurs d'UFR, les directeurs généraux des centres hospitaliers et les présidents de CME des centres hospitaliers et universitaires.

Il faut effectivement reconnaître qu'il serait inconcevable, en raison des répercussions sur la santé publique d'une telle décision, que le choix des postes hospitalo-universitaires à pourvoir puisse être détourné au profit d'autres disciplines universitaires.

Par ailleurs, les postes universitaires ? il convient de le souligner ? doivent assurer la permanence des disciplines médicales dans leurs missions de formation et de recherche et ne pas répondre uniquement aux seuls besoins hospitaliers, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui. En effet, dans certaines spécialités médicales, on compte trop d'universitaires, tandis que, dans d'autres, on en manque cruellement. À terme, ces spécialités pourraient disparaître, car, sans formation, on ne peut plus assurer les soins.

Les amendements proposés par le rapporteur Jean-Léonce Dupont et adoptés par la commission des affaires culturelles tendent à instaurer un équilibre satisfaisant entre la légitime spécificité des CHU et les responsabilités des doyens, des directeurs généraux, des présidents de CME et des présidents d'université.

En effet, la commission a adopté un amendement visant à préciser que les conventions hospitalo-universitaires « respectent les orientations stratégiques de l'université définies dans le contrat pluriannuel d'établissement, notamment dans le domaine de la recherche bio-médicale ».

Par ailleurs, s'agissant des emplois hospitalo-universitaires, il est indiqué qu'ils « sont affectés dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21 ».