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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 21 juillet 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 11 quinquies, amendement 1
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 1, présenté par la Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
, sous réserve de l’accord de l’employeur
La parole est à M. le secrétaire d'État.
