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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 21 juillet 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Vote sur l'ensemble
Gérard Larcher, président :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55–385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
En application de l’article 60 du règlement, j’ai demandé, en ma qualité de président du Sénat, que le vote ait lieu par scrutin public.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
