Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.

Je prendrai acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.

Cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de notre assemblée.

Sous réserve de la publication du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire et de la communication de la lettre d’ordre du jour du Gouvernement, la prochaine séance devrait avoir lieu le mardi 27 septembre, à quatorze heures trente et le soir, avec l’ordre du jour suivant :

Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.

Lecture des conclusions de la conférence des présidents.

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique (n° 744, 2015-2016) ;

Rapport fait par M. Christophe-André Frassa, au nom de la commission mixte paritaire (n° 743, 2015–2016).

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 796, 2015–2016).

En cas de publication du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire, cet ordre du jour vous sera naturellement confirmé.

En cette fin de session extraordinaire, je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues du Sénat, tous ceux qui ont œuvré à exercer la fonction législative, la fonction de contrôle et la fonction de prospective. Je veux également associer à ces remerciements l’ensemble des collaborateurs du Sénat.