Intervention de André Lardeux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l'université était l'une des nombreuses arlésiennes de notre système sociopolitique. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de voir enfin apparaître un texte engageant cette réforme. Cette dernière est nécessaire au vu de l'état de l'université française dont l'un des plus grands scandales est le nombre considérable d'échecs dès la première année. Mais cette situation est suffisamment connue ? vous l'avez d'ailleurs évoquée, madame la ministre ? pour que je ne m'y attarde pas.

Les dispositions du présent projet de loi vont dans le bon sens, mais elles ne sont qu'un premier pas vers la modernisation de l'université, les prémices de réformes futures plus ambitieuses encore.

Le principe d'autonomie est incontestable, et je me réjouis que des discussions aient permis sa généralisation, car il faut mettre tout le monde en face de ses responsabilités.

Le conseil d'administration aura une nouvelle configuration, encore trop pléthorique à mon sens. J'espère qu'elle lui permettra de sortir du rôle de comité Théodule qu'il avait trop souvent jusqu'alors. Il est à souhaiter que de son sein émergeront de véritables managers ; je ne suis néanmoins pas certain que le mode de fonctionnement présent et passé de l'université le permette toujours. Le risque de désigner la personnalité susceptible de faire le moins de vagues et la plus adepte du consensus mou est loin d'être écarté, et les manoeuvres d'évitement d'un certain nombre de présidents lors de la dernière crise du CPE ne sont pas faites pour nous rassurer.

Si le président est mauvais, la limitation des mandats est la bienvenue ; s'il est bon, se priver de ses compétences est alors regrettable. Huit années de présidence semblent néanmoins constituer un compromis acceptable et un progrès par rapport au passé.

Le projet de loi comporte des dispositions relatives au patrimoine immobilier. Lorsque celui-ci appartient à l'État, le transfert ne soulève guère de difficultés. Mais quelles mesures sont-elles prévues pour préserver les intérêts des collectivités locales, qui ont largement contribué à la création et à l'amélioration de ce patrimoine depuis vingt ans et qui en sont parfois propriétaires ?

Le projet de loi prévoit aussi la possibilité de moduler les obligations de service des personnels enseignants et de recherche, ce qui me semble en soi une bonne chose. Pour les personnels contractuels, cela ne devrait pas être trop difficile à mettre en oeuvre. En revanche, s'agissant des fonctionnaires titulaires, qu'envisagez-vous pour que ces modulations soient compatibles avec le statut général de la fonction publique et avec les statuts particuliers de chaque corps d'enseignants ?

Votre projet de loi est d'une grande timidité sur deux questions majeures liées entre elles : l'entrée à l'université et les droits d'inscription. Il s'agit de deux tabous qui restent non traités. Il en résulte que la réforme est pour l'instant au milieu du gué, si je puis m'exprimer ainsi.