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Intervention de Thierry Repentin
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 juillet 2016 à 14h20
Audition de M. Thierry Repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat :C'est une analyse. Le promoteur, lorsqu'il vient, sait qu'il doit faire de 20 % à 50 % de logements sociaux. Si ce n'est pas dans le PLU, ce n'est pas opposable et le permis de construire ne peut pas être refusé et on ne peut lui imposer un pourcentage de logement social.
