Intervention de Alain Vasselle

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 juillet 2016 à 14h20
Audition de M. Thierry Repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Merci beaucoup de cet éclairage intéressant. Je relève une contradiction : on ne peut pas dire que c'est le périmètre de la commune qui doit être la référence, et dans le même temps que lorsqu'une commune entre dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, c'est le PLU de l'agglomération qui compte.

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