Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Repentin
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 juillet 2016 à 14h20
Audition de M. Thierry Repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat :La loi SRU ne s'applique que dans des communes de plus de 3 500 habitants intégrant des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Certaines communes, qui étaient auparavant en dehors de telles agglomérations, y entreront du fait de la loi NOTRe. Elles devront donc appliquer la loi SRU.
