Intervention de Hervé Maurey

Je suis très heureux d'accueillir M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire - cette notion revient et remplace celle d'égalité des territoires - de la ruralité et des collectivités territoriales. Nous n'avons malheureusement pas pu vous recevoir plus tôt, pour évoquer votre action depuis votre nomination en février. Que s'est-il passé depuis ? Un troisième Comité interministériel aux ruralités (CIR) qui a confirmé de nombreuses mesures ; beaucoup sont des redites, des mesures incantatoires et non des décisions opérationnelles. Vous avez désigné avec le ministre de l'intérieur des référents ruralité : quel sera leur rôle ? Vous avez également annoncé des contrats de ruralité, sur le modèle des contrats de ville. Nous avions adopté en ce sens une proposition de loi de Pierre Jarlier, contre l'avis de la majorité nationale et de Mme Pinel, votre prédécesseur. Je me réjouis que les esprits aient désormais évolué !

Au-delà des annonces, l'aménagement du territoire reste malheureusement le parent pauvre des politiques publiques ; nous le déplorons. Je prendrais deux exemples de priorités majeures. Pour améliorer la présence médicale dans les territoires, de nombreuses maisons de santé ont été créées. C'est bien, mais elles ne suffisent pas à attirer les professionnels. Dans le cadre du projet de loi Santé, notre commission a adopté à l'unanimité les propositions fortes de l'avis de Jean-François Longeot pour instaurer un système de régulation, à l'instar de ce qui se fait pour de nombreux professionnels de santé comme les kinésithérapeutes. Par manque de courage politique, les gouvernements successifs ont toujours refusé de mettre en place cette mesure.

Avec Patrick Chaize, rapporteur pour avis du projet de loi pour une République numérique, j'ai présenté un rapport sur la couverture numérique. Les choses évoluent insuffisamment. L'État devrait enfin faire preuve d'autorité vis-à-vis des opérateurs, qui se croient libres envers tous les engagements qu'ils ont eux-mêmes pris. Si j'ai soutenu la proposition d'Emmanuel Macron d'amélioration de la couverture mobile, elle est insuffisante, notamment pour ce qui concerne la comptabilisation des zones blanches : dans mon département de l'Eure, 15 sites ont été identifiés, alors qu'une étude approfondie en a relevé 200 ! L'appréhension diffère fortement de la réalité... Évitons des ruptures d'égalité.

Au-delà des annonces, nous aimerions sentir une véritable attention pour nos territoires, qui sont en déclin alors qu'ils sont une véritable richesse - comme l'a souligné récemment France Stratégie -. Le temps n'est plus au déni de réalité ni à l'autosatisfaction. Mes propos, aussi sévères soient-ils, sont aussi la traduction de l'impatience, voire de l'exaspération des territoires. Quels sont vos projets législatifs, notamment sur le projet de loi montagne annoncé depuis longtemps ? Quels sont vos projets d'aménagement du territoire ? Nous avons créé un groupe de travail avec Louis-Jean de Nicolaÿ pour approfondir cette question. Quelles sont vos propositions concrètes ? Que pensez-vous de l'avis de France Stratégie ? Nous entendrons son président, M. Pisani-Ferry, à la rentrée. Les inégalités entre les territoires se sont accentuées ces dix dernières années. Faut-il soutenir les territoires en déclin ou les seuls territoires dynamiques ? Ce serait la négation même de l'aménagement du territoire...