Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 juillet 2016 à 17h35
Audition de M. Jean Michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Je salue le changement d'intitulé de votre ministère. L'égalité des territoires m'a toujours semblé irréaliste et inapplicable sur le terrain. L'aménagement du territoire n'existe plus dans notre pays. Vous dites que rien n'a été fait avant 2012, mais soyons un peu plus modestes ! Nos concitoyens ne veulent plus entendre cela. Redonnons de la noblesse à la politique. Il y a eu des choses bien et moins bien depuis 2012 - parmi les négatives, je citerai la fin des pôles d'excellence rurale, la réduction des crédits aux territoires ruraux de 7 milliards d'euros en 2012 à 5,4 milliards en 2016, l'absence de réunion des commissions des zones de revitalisation rurale (ZRR) et d'aménagement du territoire... Comment faire de la prospective pour nos territoires ? Essayons de trouver ensemble des solutions.

Quelles seront les grandes lignes de la loi montagne ? Patrick Chaize évoquera la couverture numérique. L'étude de l'Arcep sur la téléphonie mobile sous-estime la réalité : dans la région Centre, il n'y aurait que 3 ou 4 zones blanches alors que j'en ai 80 dans mon département !

Les pôles de compétitivité sont une belle politique, lancée lors du précédent quinquennat. Les crédits, déjà réduits, seront-ils sanctuarisés ? Certains pôles seront-ils fusionnés ? Comment seront gérés les pôles restants ? L'idée de services au public a été lancée en 2008. Nous l'avons longuement étudiée. Quel appui l'État apportera-t-il aux collectivités, avec quel rythme de déploiement ? Le chiffre de 1 000 maisons sera-t-il atteint en fin d'année ? Mme Pinel s'était opposée aux contrats de ruralité. Quelles raisons motivent votre changement de position ? Quels seront les moyens financiers : seront-ils pris sur la politique des territoires ou sur des crédits supplémentaires ?

La politique des centres-bourgs est une bonne politique. Favorisons les pôles de centralité dans nos départements, où pourront être gardés des habitants et une activité. Moins il y a de services, et plus il y a de votes de rejet, extrêmes. Trouvons des solutions pour démontrer l'égalité entre la ruralité et les métropoles. Cela nécessite un effort considérable. Je n'évoquerai pas le problème du déséquilibre de la DGF entre les territoires ruraux et urbains, avec des écarts du simple au quadruple. Beaucoup de questions se posent, j'espère des réponses !

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