Intervention de Pierre Camani

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 juillet 2016 à 17h35
Audition de M. Jean Michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales

Photo de Pierre CamaniPierre Camani :

La négociation entre l'Association des départements de France (ADF) et le Gouvernement sur la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) a échoué. Pour la première fois, on voulait recentraliser cette charge pesant lourdement sur certains départements comme celui que je préside, le Lot-et-Garonne. Nous subissons la double peine : des charges de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du RSA extrêmement élevées. Je regrette que la négociation n'ait pas abouti. Il reste un différentiel énorme, 50 départements ruraux ne pourront pas boucler leur budget. Dans mon département, malgré des ratios de gestion faisant référence, notamment de charges de fonctionnement, nous ne pourrons équilibrer notre budget sans le soutien de l'État. Vous travaillez à un fonds d'urgence, je préfèrerais parler d'un fonds de compensation, mis en place en fonction du reste à charge des allocations individuelles et de solidarité. Où en est la réflexion de l'État ?

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