Intervention de Jean-Yves Roux

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 juillet 2016 à 17h35
Audition de M. Jean Michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

La réforme des ZRR, issue du projet de loi de finances rectificative, ne manque pas d'inquiéter les communes rurales. Connaissez-vous le nombre de communes sorties du classement ? Je crois savoir que le nombre de communes est stable, mais que le nombre d'habitants concernés augmente sensiblement.

Les communes rurales précédemment en ZRR et engagées dans une intercommunalité plus importante, pourront-elles conserver les caractéristiques de ce zonage, avec le financement de la dotation qui l'accompagne ?

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