Intervention de Benoît Huré

La question de l'aménagement du territoire, faute d'avoir été prise à bras-le-corps par les gouvernements successifs, nous rattrape à travers l'augmentation des écarts de richesse entre les territoires et l'évolution d'une partie de l'électorat dans les zones les plus désespérées. Je regrette que les négociations sur la compensation des charges de solidarité - personnes âgées, personnes handicapés, enfance vulnérable - par l'État n'aient pas abouti. Les responsabilités en la matière sont partagées. Les départements, dans le cadre de la loi NOTRe, ont désormais la responsabilité de la mise en oeuvre de la solidarité territoriale. Or ils sont en grande difficulté, ne serait-ce que pour la solidarité avec les personnes fragiles, leur première mission. Nous pouvons être fiers des politiques de solidarité, mais elles représentent 18 milliards d'euros par an ; elles sont mises en oeuvre par les départements pour le compte de la Nation, mais l'État a de moins en moins les moyens de compenser les charges qu'elles représentent. Il y a deux ans, 7,2 milliards d'euros n'ont pas été compensés ; en 2015, 8,3 milliards ; et cette année, 9,2 milliards. Plus grave, la compensation est inégalitaire : le reste à charge varie de 70 à 217 euros par habitant en France métropolitaine. Plus les départements ont de bénéficiaires du RSA et de personnes âgées, moins ils sont remboursés. Voilà les effets pervers d'une construction venue de Bercy.

Quarante départements menacent de s'effondrer, sans alternative pour les politiques en direction des plus fragiles. La voie est toute tracée pour les menaces populistes... Nous n'en serions pas là si vous aviez pu conduire la négociation sans contrainte, d'autant que vous aviez le soutien du Premier ministre. Mais les experts de Bercy sont passés par là...

La question de la péréquation n'oppose pas la gauche à la droite, puisque Mme Hidalgo a rejoint la fronde des départements nantis.

Le travail d'expertise conduit à l'occasion de cette négociation doit être repris et réutilisé. Si les conseils départementaux ne sont pas mieux accompagnés, c'est tout un pan de la politique d'aménagement qui ne pourra pas être conduit.