Intervention de Michel Vaspart

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 juillet 2016 à 17h35
Audition de M. Jean Michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Je vous ai fait part à la tribune, voici quelques mois, de notre inquiétude vis-à-vis de la loi littoral. Malgré les rapports d'Odette Herviaux et Jean Bizet, rien n'a bougé. Au moment de délivrer les certificats d'urbanisme, les maires de communes littorales vivent sous la menace d'une épée de Damoclès. Sans remettre en cause la loi, il convient de la faire évoluer.

Pour lutter contre la désertification médicale, il est impératif de régionaliser le numerus clausus. En Bretagne, la demande de médecins en hospitalier est supérieure au nombre de médecins formés... Les maisons de santé sont une bonne idée, mais elles coûtent très cher. Dans ma commune de 3 000 habitants, l'ensemble des professionnels de santé se sont regroupés sans organisation interne, en restant indépendants ; ils versent simplement un loyer au bailleur social, qui est la commune. Ce système fonctionne bien.

Certes, l'aménagement du territoire n'est plus piloté par la Datar ; cependant, nous rencontrons des difficultés dans la mise en oeuvre des aménagements couvrant plusieurs départements, comme la rénovation de la voie ferrée du barreau Nord Bretagne. La baisse des financements nous oblige à solliciter les collectivités locales - région, mais aussi départements et communautés de communes ; or depuis plus de quatre ans, le dossier n'évolue pas faute de co-financement par les deux départements concernés, les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine. Il suffit du refus de l'un des départements pour bloquer l'opération. Il conviendrait de coordonner les investissements, au moins au niveau régional.

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