Intervention de Michel Canevet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 juillet 2016 à 17h35
Audition de M. Jean Michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Dans le Finistère, nous avons deux projets de plusieurs dizaines de millions d'euros bloqués à cause de la loi Littoral : la plateforme logistique de la Sica (Société d'intérêt collectif agricole) à Saint-Pol-de-Léon, ainsi qu'une tour à lait pour le groupe Sill dans la périphérie de Brest. Il est urgent de prendre des décrets d'interprétation de la loi, sur la base des travaux parlementaires.

La réduction du nombre de conseillers communautaires à l'occasion de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) est problématique. Comme pour la création des communes nouvelles, il conviendrait que les conseillers dont le mandat a déjà commencé ne soient pas exclus des nouveaux conseils.

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